1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service liées à la réalisation et la livraison d’études de marché, fournies par Stracogy. En validant la commande, le client accepte sans réserve les conditions ci-dessous.

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2. Description des services

Les études de marché proposées par Stracogy comprennent la collecte, l’analyse et la présentation de données relatives à un secteur d’activité spécifique ou à un marché cible. Les études sont envoyées sous forme de liens sécurisés permettant l'accès aux rapports détaillés.

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3. Modalités de commande

Pour commander une étude de marché, le client doit :

• Remplir le formulaire de commande en ligne ou faire une demande par e-mail.

• Transmettre les informations nécessaires à la réalisation de l'étude (secteur d’activité, objectifs, etc.).

• Effectuer le règlement en suivant les instructions qui lui seront envoyées.

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4. Modalités de paiement

Le paiement des études de marché se fait par virement bancaire uniquement. Un RIB vous sera envoyé après la confirmation de votre demande d’étude. L’étude sera envoyée au client sous forme de lien sécurisé une fois que le paiement est reçu et confirmé et une fois que celle ci aura été traitée.

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5. Livraison

Après réception du paiement, l’étude de marché sera envoyée par email sous forme de lien sécurisé dans un délai préalablement vu avec Stracogy à compter de la réception du virement bancaire. Ce lien permettra au client d’accéder au rapport en ligne.

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6. Tarifs

Les tarifs des études de marché varient en fonction de la complexité et de la profondeur de l’étude demandée. Stracogy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

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7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées après l’accord du client, dès lors que l’exécution de l’étude de marché a commencé, ce qui est le cas dès la réception du virement bancaire.

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8. Propriété intellectuelle

Les études de marché livrées restent la propriété exclusive de Stracogy jusqu’au règlement complet. Après paiement intégral, les rapports et études sont transférés au client pour un usage interne. Il est interdit au client de reproduire, distribuer, vendre ou diffuser l’étude sans autorisation préalable de Stracogy.

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9. Confidentialité

Les informations échangées entre le client et Stracogy dans le cadre de la commande et de la réalisation de l’étude de marché sont strictement confidentielles. Stracogy s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf si cela est exigé par la loi.

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10. Responsabilité

Stracogy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la précision des études de marché. Toutefois, Stracogy ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations contenues dans les études de marché, notamment en cas d’erreur ou d’omission.

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11. Modification des conditions générales

Stracogy se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après la publication des modifications.

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12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Stracogy.